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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 1367 | Release: 2009-03-11 | Author: Joël Monéger, Yves Rouquet

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L'édition 2009 du Code des baux Dalloz est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, au nombre desquels on signalera : le décret du 15 avril 2008 modifiant le décret d'application de la loi Hoguet , loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, ayant notamment apporté d'importantes modifications au statut des baux commerciaux, le décret du 4 novembre 2008 définissant l'indice national trimestriel des loyers commerciaux, le décret du 27 novembre 2008 sur la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone, décret du 19 décembre 2008 ayant modifié profondeur le régime applicable à la récupération des dépenses de personnel, le décret du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit. Maniable et complète, dotée d'un commentaire pratique particulièrement développé, cette nouvelle édition répondra aux attentes des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, des membres d'une profession libérale, mais aussi des particuliers, qu'ils soient locataires ou propriétaires, isolés ou regroupés en associations.